Découvrez nos garanties
Nos garanties
La garantie de livraison
La garantie de livraison est dite celle du « garant ». Elle prend effet au démarrage de la construction et prend fin à la réception de la maison sauf pour les réserves déclarées par le maître d’ouvrage. Elle permet en cas de disparition du constructeur de bénéficier d’un recours le garant étant alors tenu de terminer l’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement
Elle prend effet à la réception de la maison au maître d’ouvrage. Cette garantie qui prend fin à l’échéance de la première année après réception est due, au sens de la loi Spinetta du 04 01 1978, que par le constructeur au bénéfice du maitre d’ouvrage pour parachever son ouvrage en levant les éventuelles réserves prononcées le jour de la réception mais aussi réparer les dommages survenus durant cette période sur l’ouvrage.
La garantie de bon fonctionnement
Elle prend fin à l’expiration de la deuxième année qui suit la réception de l’ouvrage Cette garantie dite de bon fonctionnement de ces équipements à pour objet de réparer tout dommage portant atteinte au fonctionnement de ces équipements (PAC, chaudière, BECS Thermodynamique…) à la condition qu’ils soient compris dans les travaux objet du contrat et que l’utilisation et l’entretien soient conformes aux conditions techniques du fabricant.
La garantie dommage ouvrage
Elle prend effet le jour de la délivrance de l’attestation et court pour une durée de 10 ans à compter de la réception de la maison. Cette garantie est affectée à l’ouvrage pour bénéficier au maître d’ouvrage initial mais aussi à l’ensemble des propriétaires successifs sur la période décennale. À la suite d’une déclaration justifiée du maître d’ouvrage, et en dehors de toute recherche de responsabilité du constructeur, l’assureur Dommages ouvrage missionnera un expert pour examiner les désordres et proposer une indemnité nécessaire et suffisante à la cessation du ou des dommages garantis.
La garantie décennale
La décennale couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros œuvre. Elle vous protège également contre les défauts qui rendent la maison impropre à l’habitation. Là encore cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison.